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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour ajuster les dépenses et les crédits disponibles.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit environ 35,7 millions d'euros en engagements et 36 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 35 750 362 € en autorisations d'engagement et de 36 083 329 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 38 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 35 750 362 € en autorisations d'engagement et de 38 083 329 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits agricoles et territoriaux

Résumé. Un arrêté modifie les budgets des programmes agricoles et territoriaux en ajustant les sommes disponibles.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

J.-M. Bournigal

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe