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Arrêté du 22 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour la retraite d'invalidité

Résumé. Un arrêté change les règles pour la retraite d'invalidité : il faut maintenant faire une demande volontaire au lieu d'être admis automatiquement.

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Modification des règles de retraite pour invalidité

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la retraite pour invalidité, en passant d'une admission automatique à une demande volontaire.

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2011, l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite est modifié comme suit : les mots : « est admise d'office, pour invalidité » sont remplacés par les mots : « est admise, sur sa demande, pour invalidité ».

Arrêté du 22 mars 2011