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Arrêté du 22 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et renommage d'une société

Résumé. Un notaire nommé Mathieu Soulé quitte son poste à Rennes, ce qui entraîne le changement de nom de la société de notaires.

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, Mathieu Soulé, quitte son poste à Rennes et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
Le retrait de M. SOULIÉ (Mathieu, David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés ».

Arrêté du 22 mars 2011