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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour ajuster les dépenses et financer ses programmes.

Le ministre d'Etat, ministre des afffaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 4 millions d'euros en 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 3 909 721 € en autorisations d'engagement et de 3 969 318 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 3 909 721 € en autorisations d'engagement et de 3 969 318 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de l'action extérieure

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour différentes missions à l'étranger.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

H. Ladsous

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe