Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2011

portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants du ministre de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter le ministre de l'intérieur dans un conseil important sur les militaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants du ministre de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter le ministre de l'intérieur au Conseil supérieur de la fonction militaire.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 mars 2011, sont nommés membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
BOUILLON (Stéphane), titulaire ;
GARDÈRE (Alain), suppléant.

Arrêté du 28 mars 2011