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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 et prévoit de les redistribuer pour des programmes spécifiques en 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 144 millions d'euros en engagements et près de 2,5 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 144 635 986 € en autorisations d'engagement et de 2 499 335 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 144 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 144 635 986 € en autorisations d'engagement et de 2 499 335 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des crédits budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les programmes aériens

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est réparti pour les programmes de contrôle et d'exploitation dans l'aviation.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de cabinet,

M.-C. Daveu

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe