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Arrêté du 10 mars 2011

portant nomination (agents comptables)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une agente comptable à l'INPI

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 remplace Mme Dominique ARRIGHI par Mme Dominique LACADÉE comme agente comptable de l'Institut national de la propriété industrielle.

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Nomination d'une agente comptable à l'INPI

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 nomme Mme Dominique LACADÉE comme agente comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, remplaçant Mme Dominique ARRIGHI.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2011, Mme Dominique LACADÉE, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de Mme Dominique ARRIGHI.

Arrêté du 10 mars 2011