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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Redéploiement de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 et prévoit de les redéployer en 2011 pour financer des projets spécifiques, notamment dans la recherche et les études supérieures.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 326 millions d'euros en engagements et 23 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 326 614 210 € en autorisations d'engagement et de 23 188 310 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 326 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 326 614 210 € en autorisations d'engagement et de 23 188 310 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est réparti pour la recherche et les études supérieures.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe