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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule plus de 106 millions d'euros de crédits pour 2010 et prévoit environ la même somme pour des projets en 2011.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 106 millions d'euros en engagements et près de 54 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 106 288 466 € en autorisations d'engagement et de 54 350 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes du budget général en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 106 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 106 288 466 € en autorisations d'engagement et de 54 350 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les missions économiques

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour des projets économiques.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe