Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2011

portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du fonds de santé

Résumé. Un nouveau membre remplace l'ancien au conseil d'administration du fonds de santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du fonds de santé

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration du fonds de santé, remplaçant l'ancien.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 23 mars 2011, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Gintz (Rodolphe), en remplacement de M. Delage (Philippe).

Arrêté du 23 mars 2011