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Arrêté du 30 mars 2011

fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des blessures liées aux accidents de travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté précise quelles blessures dues aux accidents de travail sont aussi couvertes par les maladies professionnelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-1-4, L. 411-1 (Définition de l'accident de travail), L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles) et R. 351-24-1 ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (Réforme des retraites de 2010) portant réforme des retraites, notamment son article 118 (Dates d'entrée en vigueur des mesures sur la retraite) ;

Vu le décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 (Simplification des règles de retraite pour les travailleurs multi-régimes) pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 février 2011 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 février 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 2 mars 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Liste des lésions communes aux accidents de travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté liste les blessures liées aux accidents de travail qui sont aussi couvertes par les maladies professionnelles.

La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Blessures similaires aux maladies professionnelles

Résumé. La liste des blessures causées par un accident de travail qui ressemblent à celles d'une maladie professionnelle.

Fait le 30 mars 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe