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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule près de 1,8 milliard d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2010 et prévoit des dépenses similaires pour 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit près de 1,8 milliard d'euros en engagements et plus de 203 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 843 011 818 € en autorisations d'engagement et de 203 747 471 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes du gouvernement en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser près de 1,8 milliard d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 843 011 818 € en autorisations d'engagement et de 203 747 471 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour divers programmes

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour des projets liés à l'environnement, aux transports, au logement et à la recherche.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de cabinet,

M.-C. Daveu

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe