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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'année 2010 et prévisions pour 2011

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2010 et prévoit des dépenses pour 2011, notamment pour indemniser des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 32 millions d'euros en engagements et plus de 34 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 32 370 757 € en autorisations d'engagement et de 34 213 755 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 34 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 32 370 757 € en autorisations d'engagement et de 34 213 755 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 modifie les crédits budgétaires pour différentes missions gouvernementales, comme l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Fait le 30 mars 2011.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe