JORF n°0076 du 31 mars 2011

Arrêté du 30 mars 2011

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-60 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 4, 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 25 juin 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 1962 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 1962 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 1962 > > Art. 5 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes