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Arrêté du 30 mars 2011

modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité interministériel des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 organise le comité interministériel des parcs nationaux, en précisant ses membres et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-60 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, notamment son article 3 (Missions de la direction générale des politiques agricole et forestières) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 4 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat), 5 (Rôle de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) et 7 (Rôles et missions de la direction générale de l'aménagement) ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1 (Organisation du ministère de la culture) ;

Vu le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 25 juin 2010,

Arrête :

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Modification des rôles au sein du comité interministériel des parcs nationaux

Résumé. Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale préside le comité interministériel des parcs nationaux, assisté du secrétaire général de la mer si nécessaire. Le directeur de l'eau et de la biodiversité assure le secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres et attributions du comité interministériel des parcs nationaux

Résumé. Les titres et attributions des membres du comité interministériel des parcs nationaux sont mis à jour pour refléter les changements dans les ministères et directions concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité consultatif des parcs nationaux

Résumé. Le président du comité interministériel des parcs nationaux peut désormais inviter des représentants de l'État et d'autres personnes utiles pour les consulter sur des affaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4