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Modification des rôles au sein du comité interministériel des parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962Art. 2
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-60 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, notamment son article 3 (Missions de la direction générale des politiques agricole et forestières) ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 4 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat), 5 (Rôle de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) et 7 (Rôles et missions de la direction générale de l'aménagement) ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1 (Organisation du ministère de la culture) ;
Vu le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 25 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962Art. 5
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En vigueur depuis le 1 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011