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Arrêté du 21 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires parisienne

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Paris.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du garde des sceaux modifie la composition et la raison sociale d'une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FOISELLE (Catherine, Jeanne), épouse HUSSON-FRANCIS-HAMEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ATTAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (8e).
Mme FOISELLE (Catherine, Jeanne), épouse HUSSON-FRANCIS-HAMEL, et Mme THERY (Caroline, Anne), épouse LIEVENS, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel ATTAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ATTAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « ATTAL & associés, notaires associés ».
M. LAPORTE (Vianney, Daniel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés.

Arrêté du 21 mars 2011