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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État en annulant et ouvrant des crédits pour différents programmes, comme les pensions et la gestion immobilière.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrête :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour près de 1,2 milliard d'euros en engagements et plus de 1,3 milliard en paiements pour certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État ouvre des crédits de plus d'un milliard d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires annulés ou ouverts

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 précise les montants des dépenses et crédits annulés ou ouverts pour différentes missions de l'État, comme les pensions et la gestion immobilière.

Fait le 29 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe