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Arrêté du 22 mars 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Laetitia Adolff comme notaire salariée dans un office de Pfaffenhoffen.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Laetitia Adolff comme notaire salariée dans un office de Pfaffenhoffen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011, Mlle ADOLFF (Laetitia, Sophie, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).

Arrêté du 22 mars 2011