Article 1
Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Esabac.
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JORF n°0076 du 31 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :
Article 2
Une section binationale Esabac ouvre dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde ouvre à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer