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Arrêté du 7 mars 2011

fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Ouverture des sections Esabac dans les lycées

Résumé. Un arrêté de 2011 permet aux lycées d'ouvrir des sections Esabac, un programme scolaire commun avec l'Italie, sans liste fixe d'établissements autorisés.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Programme binationale Esabac dans certains lycées

Résumé. Certains lycées offrent un programme spécial appelé Esabac pour les élèves.

Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Esabac.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Ouverture progressive des sections Esabac

Résumé. Les lycées peuvent ouvrir une section binationale Esabac en commençant par la classe de seconde, puis en ajoutant la première et la terminale les années suivantes.

Une section binationale Esabac ouvre dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde ouvre à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.

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Suppression de la liste des lycées autorisés à l'Esabac

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2011 supprime la liste des lycées autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des lycées proposant le programme ESABAC

Résumé. La liste des lycées français offrant un programme scolaire commun avec l'Italie (ESABAC) pour la rentrée 2026 est actualisée.

Fait le 7 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. : Modification d'un arrêté de mars 2011

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe