En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Programme binationale Esabac dans certains lycées
Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Esabac.
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fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 avril 2011
Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Esabac.
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En vigueur depuis le 1 avril 2011
Une section binationale Esabac ouvre dans les conditions suivantes :
― la classe de seconde ouvre à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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6 abrogés
En vigueur depuis le 1 avril 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011
Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. : Modification d'un arrêté de mars 2011