Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2010 et 2011

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État pour 2010 et 2011, en annulant et prévoyant des dépenses pour des programmes spécifiques.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 51 millions d'euros en engagements et près de 56 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 51 393 130 € en autorisations d'engagement et de 55 877 972 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 51 millions d'euros en engagements et près de 56 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 51 393 130 € en autorisations d'engagement et de 55 877 972 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 ajuste les budgets pour des missions comme la solidarité, l'emploi et la santé.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe