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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime plus de 54 millions d'euros non utilisés en 2010 et prévoit environ 55 millions pour des programmes en 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 54 millions d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 55 622 127 € en autorisations d'engagement et de 54 024 349 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 55 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 55 622 127 € en autorisations d'engagement et de 54 024 349 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour différentes missions de l'État, comme la gestion des territoires, la sécurité et les départements d'outre-mer.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de cabinet,

S. Bouillon

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe