Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel associé dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un nouvel associé rejoint une société d'huissiers de justice à Arles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice associé

Résumé. Un nouvel associé rejoint une société d'huissiers de justice à Arles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2011 :
M. RAOUX (Philippe, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL, huissier de justice associée, est modifiée comme suit : « Bernard CHAZEL & Philippe RAOUX, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles ».

Arrêté du 22 mars 2011