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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 800.000 euros pour l'année 2010 et alloue la même somme pour un programme spécifique en 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 800 000 euros pour l'année 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 798 729 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué près de 800.000 euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 798 729 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté supprime des crédits alloués à l'enseignement scolaire.

Fait le 29 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de cabinet,

P. Gustin

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe