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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés de l'année précédente et prévoit de nouveaux budgets pour l'année en cours.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 14,9 millions d'euros en engagements et 6,8 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 14 947 580 € en autorisations d'engagement et de 6 834 848 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser près de 15 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 14 947 580 € en autorisations d'engagement et de 6 834 848 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression de crédits pour le sport et la jeunesse

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime des fonds prévus pour le sport, la jeunesse et les associations.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe