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Arrêté du 21 mars 2011

portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration d'un fonds d'aide aux victimes

Résumé. Un arrêté nomme M. Fabrice Umark pour aider les victimes de terrorisme.

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Nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes

Résumé. Un arrêté nomme M. Fabrice Umark comme membre du conseil d'administration d'un fonds qui aide les victimes de terrorisme et autres crimes.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2011, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Fabrice UMARK, attaché principal d'administration des affaires sociales à la direction de la sécurité sociale.

Arrêté du 21 mars 2011