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Modification des règles pour les installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exemptions pour rétentions existantesArrêté du 3 octobre 2010Art. 49 : Règles pour réduire les émissions de vapeurs d'essence
→ Version 2 : Précision des normes techniques pour les réservoirs d'essenceArrêté du 3 octobre 2010Art. 36 : Surveillance des installations de liquides inflammables
→ Version 2 : Renforcement des mesures de sécurité et ajustement des délais
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 22, Art. 49, Art. 36, Art. 26, Art. 57
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des catégories d'installations concernéesArrêté du 3 octobre 2010Art. 2 : Définitions des termes pour le stockage des liquides inflammables
→ Version 2 : Modification des définitions relatives aux liquides inflammables et à la sécurité incendieArrêté du 3 octobre 2010Art. 7 : Normes de construction pour le stockage de liquides inflammables
→ Version 2 : Ajout de limites de surface pour le stockage de liquides inflammables
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exemptions pour rétentions existantesArrêté du 3 octobre 2010Art. 29 : Inspection obligatoire des réservoirs
→ Version 2 : Report de l'échéance pour la mise en place des inspectionsArrêté du 3 octobre 2010Art. 43 : Prévention des incendies dans les établissements
→ Version 2 : Renforcement des mesures de défense contre l'incendie
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 22, Art. 29, Art. 43, Art. 50
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