La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. 22, Art. 49, Art. 36, Art. 26, Art. 57 > >
> - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. 22, Art. 29, Art. 43, Art. 50 > >
1 version
1 créé
13 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe V > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe I, Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2010 > > Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel