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Arrêté du 10 février 2011

modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations classées, notamment sur la gestion de l'eau, des émissions et des incendies.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles de sécurité pour les stations-service) relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles pour les installations industrielles en 2010) relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 décembre 2010,

Arrête :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations classées, notamment sur la gestion de l'eau, des émissions et des incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 10 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification des règles pour les stations-service

Résumé. Les règles pour les stations-service et autres installations de carburant sont mises à jour, notamment pour les contrôles périodiques et les mesures de sécurité incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe V
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 10 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4