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Arrêté du 29 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation et allocation de crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 annule des crédits budgétaires de plus de 6 millions d'euros en 2010 et alloue environ 6,3 millions d'euros pour des programmes spécifiques en 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrête :

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Annulation de crédits budgétaires en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 6 millions d'euros en 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 6 278 891 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué environ 6,3 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 6 278 891 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des budgets annulés ou ouverts en 2011

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2011 précise les montants des budgets annulés ou ouverts pour différentes missions financières.

Fait le 29 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe