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Arrêté du 22 mars 2011

portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant de l'État dans une commission

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 remplace M. Eric QUERENET DE BREVILLE par M. Arnaud PHÉLEP comme représentant de l'État dans une commission d'évaluation des charges.

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Nomination d'un nouveau représentant de l'État dans une commission consultative

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 nomme M. Arnaud PHÉLEP comme représentant de l'État dans une commission d'évaluation des charges, remplaçant M. Eric QUERENET DE BREVILLE.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2011, M. Arnaud PHÉLEP, sous-directeur du budget à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Eric QUERENET DE BREVILLE.

Arrêté du 22 mars 2011