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Modification des participants au conseil de surveillance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustements typographiques sans impact pratiqueCode de la santé publiqueArt. D1432-16 : Participation consultative au conseil d'administration des ARS
→ Version 2 : Suppression d’éléments du comité à voix consultativeCode de la santé publiqueArt. D1443-37 : Participation des présidents aux conseils de surveillance
→ Version 2 : Extension des droits d'assistance
- Code de la santé publiqueArt. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1443-37
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3 modifiés