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Décret n°2011-351 du 29 mars 2011

modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conseils de surveillance des agences régionales de santé

Résumé. Ce décret modifie la composition des conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment pour les départements d'outre-mer comme La Réunion et Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 (Adaptation des règles de santé dans les collectivités d'outre-mer) portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

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Modification des participants au conseil de surveillance

Résumé. Les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie à La Réunion et Mayotte peuvent désormais participer aux travaux du conseil de surveillance, tandis que le directeur général et les représentants du personnel sont retirés du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil de surveillance des agences régionales

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, en incluant des représentants des directions départementales et en ajustant les modalités de désignation pour les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'intérieur, du travail et de la santé.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Décret n°2011-351 du 29 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3