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Arrêté du 30 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2010 et prévoit des dépenses pour 2011, tout en modifiant les budgets pour la circulation et les permis de conduire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit 17,6 millions d'euros en engagements et 26,2 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits pour un programme en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 26 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la circulation et les permis

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour contrôler la circulation, le stationnement et gérer les permis de conduire.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

D. Banquy

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de cabinet,

S. Bouillon

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe