Decrets

portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral

relatif aux produits de construction

relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido

relatif au contrat d'engagement de service public

portant annulation de crédits

relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires

relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans la partie législative du code pénitentiaire

relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

portant publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023

portant publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025

portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Paris le 30 octobre 2025

relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

portant annulation de crédits

portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

pris pour l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction

relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »

simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands

modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

relatif aux modalités de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux dans les conventions à l'aide personnalisée au logement

modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles

portant naturalisation (Accès protégé)

rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons - Mme PAUZAT (Sophie)

modifiant les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

portant nomination (magistrature)

portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. THIBAULT (Paul-Francois)

portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2025

mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)

portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

portant maintien en détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

chargeant un député d'une mission temporaire

portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme VESTUR (Hélène)

portant nomination du directeur de l'Institut national du service public - M. FILIPPINI (Jérôme)

portant nomination (Cour des comptes)

portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme LANDAIS (Claire)

portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

portant attribution de commandements

portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur des sports

portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'Indopacifique - Mme PURCARESCU (Dana)

portant détachement (magistrature) - Mme ZANNI (Sandrine)

portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)

portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. YEDDOU (Raymond)

portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - M. FOLTZ (David)

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DEKNUYDT (Sophie)

portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)

portant affectation d'officiers généraux

portant affectation d'un officier général

portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Etat)

portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)

portant nomination du directeur général de Réseau Canopé - M. VITEL (Samuel)

portant nomination du directeur général de France Education international - M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)

portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)

portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

portant nomination (magistrature)

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. VALLET (Benoit)

portant changements de noms (Accès protégé)

portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique

portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. TABUTEAU (Didier-Roland)

portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme LANDAIS (Claire)

portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CHOUC (Antoine)

portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. MONPIERRE (Frédéric)

portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (groupe III) - M. ICHÉ (Jean-Bernard)

portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III) - Mme SEGUIN (Flora)

portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SCHNEIDER (Margaux)

portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CHENE (Stella)

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic)

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)

portant nomination de la sous-préfète de Vouziers - Mme TRINQUIER (Sandrine)

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ALOUANE (Samira)

portant cessation de fonctions de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)

portant nomination de la préfète du Lot - Mme POULAIN (Marilyne)

portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

portant nomination du directeur des services judiciaires - M. SEITHER (Jean)

portant nomination (magistrature)

portant fin de fonctions d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine)

portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)

portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

chargeant un député d'une mission temporaire

portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. AHAMADA (Saïd)

portant intégration (administration préfectorale) - Mme MOREAU (Véronique)

portant nomination (magistrature)

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

chargeant un député d'une mission temporaire

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

pour le plein emploi

portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)

portant radiation (enseignement supérieur)

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme MARION (Laurence)

portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)

portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme STIK (Dorothée)

portant nomination de magistrats

portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)

cessation de fonctions du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

portant nomination (enseignement supérieur)

approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à la Croix-Rouge française

chargeant un député d'une mission temporaire

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MACHARD (Luc)

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MEDDAH (Nacer)

portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme COULOMB-FARSSAC (Anne)

portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

portant nomination (direction départementale des finances publiques)

portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)

portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans - M. VIAL (Sébastien)

portant nomination (magistrature) - M. MALLASSAGNE (Dominique)