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Décret n°2026-825 du 25 août 2026

modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

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Coordination des établissements de l'Université Bourgogne Europe

Résumé. Ce décret organise la coordination entre l'Université Bourgogne Europe et ses établissements partenaires, en mettant à jour leur liste et en précisant les compétences partagées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1 (Création des centres sportifs) et suivants et R. 114-1 (Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 (Création de l'Université Bourgogne Europe) portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Bourgogne Europe ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Bourgogne Europe ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bourgogne Franche-Comté ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu de l'Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne, du CESI Ecole d'Ingénieurs, de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, du Centre hospitalier universitaire Dijon-Bourgogne, du Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc et de l'Ecole supérieure d'arts appliqués de Bourgogne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,

Décrète :

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Suppression de la mention spécifique à l'université de Dijon

Résumé. L'article généralise le partage des compétences avec les établissements-composantes de l'Université Bourgogne Europe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Approbation des modifications des établissements partenaires

Résumé. Un décret approuve les changements apportés à la liste des établissements partenaires de l'Université Bourgogne Europe.

Les modifications de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 4 décembre 2024 susvisé (Approbation des statuts de l'Université Bourgogne Europe) figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des établissements associés à l'UBE

Résumé. La liste des établissements associés à l'Université Bourgogne Europe est mise à jour.

Fait le 25 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Décret n°2026-825 du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe