Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1 (Création des centres sportifs)Art. L.114-1Création des centres sportifsLes centres de ressources sportives sont créés par l'État sur proposition des régions, avec au moins un par région métropolitaine. et suivants et R. 114-1 (Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)Art. R.114-1Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux qui forment des sportifs et proposent des parcours de formation adaptés. et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur)Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieurCette ordonnance crée des établissements publics expérimentaux pour regrouper écoles et universités pendant dix ans, avec des règles flexibles pour mieux travailler ensemble. modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 (Création de l'Université Bourgogne Europe)Création de l'Université Bourgogne EuropeUn nouveau décret crée l'Université Bourgogne Europe en regroupant des écoles d'art et de musique, et modifie les règles pour mieux organiser ces établissements. portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Bourgogne Europe ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Bourgogne Europe ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bourgogne Franche-Comté ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu de l'Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne, du CESI Ecole d'Ingénieurs, de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, du Centre hospitalier universitaire Dijon-Bourgogne, du Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc et de l'Ecole supérieure d'arts appliqués de Bourgogne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,
Décrète :