Section précédente

Section parente

Décret n°2026-1048 du 13 novembre 2026

modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de représentation dans le secteur maritime

Résumé. Un nouveau décret met à jour les règles sur la représentation des patrons et des syndicats dans la navigation commerciale et la pêche, tout en annulant un ancien décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 (Rôle de la Commission nationale pour les gens de mer) ;

Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 (Règles des accords entre marins et employeurs) modifié relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime, notamment son article 22 (Entrée en vigueur d'un décret sur la négociation collective maritime) ;

Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 septembre 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouveau décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur une commission maritime

Résumé. Un décret de 2022 sur la composition d'une commission maritime est annulé.

Le décret du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret environnemental

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des représentants dans la navigation et la pêche

Résumé. Un décret explique comment on choisit les représentants des patrons et des syndicats dans la navigation commerciale et la pêche.

Fait le 13 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Décret n°2026-1048 du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe