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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2026,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-3-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2, Art. D685-2
1 version
3 modifiés
Créé le 2 juillet 2026
Le présent décret entre en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 2 juillet 2026
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026