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Décret n°2026-332 du 30 avril 2026

modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la DGE pour soutenir les PME et startups

Résumé. Ce décret modifie les missions de la direction générale des entreprises pour mieux aider les PME et startups à se créer et à grandir en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises, notamment son article 2 (Rôle de la direction générale de la compétitivité dans le développement économique) ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 décembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 23 janvier 2026,

Décrète :

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Extension des missions de la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises élargit ses missions pour favoriser la création et le développement des entreprises, notamment les PME, en proposant et mettant en œuvre des actions financières, juridiques et scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Décret n°2026-332 du 30 avril 2026
Article 1
Article 2