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Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026
pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des dépenses de sécurité des candidats et modifications électorales
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 (Modernisation des procurations de vote) relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 8 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026