Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026

pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral

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Remboursement des dépenses de sécurité des candidats et modifications électorales

Résumé. Ce décret permet aux candidats aux élections d'être remboursés pour leurs dépenses de sécurité et modifie certaines règles des élections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 (Modernisation des procurations de vote) relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 8 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026
Chapitre IER : Dispositions portant application de l'article L. 52-18-4 du code électoral
Chapitre II : Dispositions diverses