En vigueur depuis le 2 septembre 2026
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Designation du sommet international sur l'espace comme grand événement sécurisé
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le sommet international sur l'espace, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera les 9 et 10 septembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).
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