Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2 → Version 6
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives par décret

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation, en changeant un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'éducation, en changeant un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-3 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-5 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-5

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation scolaire

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation des établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-6 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-6

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation scolaire

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation des établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-8 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation scolaire

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation des établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-9 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-9

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation par décret

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-9 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-9

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2-10 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-10

1 version

1 créé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-3-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D612-36-3-1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation scolaire

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation concernant les règles d'organisation des établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 12

Créé le 15 février 2026

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-91 du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12