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Décret n°2026-993 du 26 octobre 2026

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour le carburant : entrée en vigueur immédiate

Résumé. Un nouveau décret permet de demander une aide financière pour le carburant, et il s'applique dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 octobre 2026

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Ouverture des demandes d'indemnité carburant

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour permettre aux gens de demander une aide financière pour le carburant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 octobre 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 (Création d'une aide financière pour les trajets professionnels en voiture) relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant.

En vigueur depuis le 27 octobre 2026

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour que les règles qu'il contient soient appliquées rapidement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le mardi 27 octobre 2026

Décret n°2026-993 du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2