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Décret n°2026-90 du 13 février 2026

relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parcours de soins pour les patients en traitement contre le cancer

Résumé. Un décret étend le parcours de soins aux personnes en traitement contre le cancer, pas seulement celles qui l'ont terminé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) et R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 (Loi pour l'amélioration de la prise en charge du cancer du sein) visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, notamment son article 1er

;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 août 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension du parcours de soins personnalisé aux patients en cours de traitement contre le cancer

Résumé. Le parcours de soins personnalisé s'étend désormais aux personnes en traitement contre le cancer, pas seulement à celles ayant terminé leur traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancerCode de la santé publiqueArt. R1415-1-11 : Parcours de soins post-cancer
→ Version 2 : Précision sur l'éligibilité au parcours de soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer, Art. R1415-1-11

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution d'un décret sur les soins aux patients cancéreux

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les soins pour les patients atteints de cancer.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-90 du 13 février 2026
Article 1
Article 2