Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer)Art. L.1415-8Parcours de soins après un traitement contre le cancerLes personnes traitées pour un cancer bénéficient d'un parcours de soins personnalisé, incluant des bilans physiques, nutritionnels et psychologiques. et R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer)Art. R.1415-1-11Parcours de soins post-cancerLes médecins peuvent prescrire un parcours de soins personnalisé pour les patients traités contre le cancer, incluant des bilans physiques, diététiques et psychologiques. ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 (Loi pour l'amélioration de la prise en charge du cancer du sein)Loi pour l'amélioration de la prise en charge du cancer du seinLa loi améliore la prise en charge des soins liés au cancer du sein, modifie les relations entre l'assurance maladie et les médecins, et prévoit des rapports sur d'autres mesures de soutien. visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, notamment son article 1er
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Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 août 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :