Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 93-553 du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil (Procédure pour les enfants décédés avant déclaration de naissance)Art. 79-1Procédure pour les enfants décédés avant déclaration de naissanceSi un enfant meurt avant sa naissance déclarée, on établit un acte de naissance et de décès avec un certificat médical, sinon un acte d'enfant sans vie. ;
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriaux)Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriauxCe décret organise le statut des éducateurs sportifs dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur formation et progression de carrière. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 (Organisation des concours d'éducateur sportif territorial)Organisation des concours d'éducateur sportif territorialUn décret de 2011 organise les concours pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives, avec trois types de concours. modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 (Organisation des examens pour éducateurs sportifs territoriaux)Organisation des examens pour éducateurs sportifs territoriauxCe décret organise les examens et concours pour devenir éducateur sportif dans la fonction publique territoriale, avec des épreuves écrites, orales et physiques. modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 (Promotion des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)Art. 7Promotion des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportivesLes fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives peuvent être promus après un examen professionnel et au moins huit ans de service. du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriaux)Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriauxCe décret organise le statut des éducateurs sportifs dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur formation et progression de carrière. portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux)Recrutement et statut des fonctionnaires territoriauxCe décret explique comment recruter des fonctionnaires territoriaux, sans limite d'âge, et précise leurs droits et promotions. modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 février 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026,
Décrète :