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Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026

relatif au financement de la période de reconversion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des périodes de reconversion

Résumé. Un décret modifie les règles de financement des formations pour aider les salariés à se reconvertir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Loi sur l'emploi et la retraite des salariés expérimentés) portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, notamment son article 11 (Modification des règles sur la reconversion professionnelle) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6324-1 (Période de reconversion pour les salariés) et L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 novembre 2025,

Décrète :

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Précision des conditions et montants pour la prise en charge des reconversions professionnelles

Résumé. Les opérateurs de compétences précisent maintenant les conditions de prise en charge des écarts de rémunération et des frais d'hébergement, de restauration et de transport, ainsi que le montant forfaitaire pour les périodes de reconversion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret est signé et le ministre du travail doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2