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Décret n°2026-915 du 30 septembre 2026

modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services des douanes en outre-mer

Résumé. Le décret réorganise les services des douanes dans les départements d'outre-mer pour clarifier leurs missions et leur territoire d'action.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 5 (Organisation des services des douanes dans les DOM) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;

Vu la seconde convocation du comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion en date du 30 juin 2026 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 13 juillet 2026 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Mayotte en date du 23 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 7 août 2026 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Réorganisation des services des douanes dans les départements d'outre-mer

Résumé. Les services des douanes en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte sont réorganisés pour clarifier leurs missions et leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur immédiatement, confiant à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Décret n°2026-915 du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2