Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire ;
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 modifié relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail (L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunes)Art. L.115-1L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunesL'apprentissage est une formation alternée pour les jeunes travailleurs, combinant travail en entreprise et enseignements théoriques pour obtenir une qualification professionnelle., au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail (L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunes)Art. L.115-1L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunesL'apprentissage est une formation alternée pour les jeunes travailleurs, combinant travail en entreprise et enseignements théoriques pour obtenir une qualification professionnelle. et à l'article L. 116-1-1 du code du travail (Partage des formations en apprentissage)Art. L.116-1-1Partage des formations en apprentissageLes centres de formation d'apprentis peuvent passer des conventions avec des entreprises ou d'autres établissements pour partager certaines formations, tout en gardant la responsabilité globale. ;
Vu le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais ;
Vu le décret n° 90-165 du 20 février 1990 modifié fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation professionnelle ;
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
Vu le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 modifié créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 93-436 du 24 mars 1993 modifié instituant une indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 99-703 du 3 août 1999 modifié instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 modifié instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation et de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 modifié portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS)Primes et indemnités pour les enseignants d'EPSCe décret crée des primes et indemnités pour les enseignants d'EPS, avec des règles sur leur attribution et leur cumul. instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire)Indemnité pour les enseignants du primaireCe décret crée une indemnité pour les enseignants du primaire qui accompagnent les élèves, y compris ceux en situation de handicap ou malades. modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les tuteurs dans l'éducation)Indemnités pour les tuteurs dans l'éducationCe décret crée des primes pour les enseignants et éducateurs qui aident leurs collègues, avec des règles sur le partage et la suspension de ces indemnités. modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ;
Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 (Prime pour les formateurs d'enseignants)Prime pour les formateurs d'enseignantsCe décret crée une prime pour les enseignants et éducateurs qui forment d'autres professeurs, avec des règles sur son montant et son attribution. instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;
Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 (Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'école)Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'écoleCe décret crée des primes pour les enseignants du primaire qui aident les directeurs d'école et modifie les règles pour certaines indemnités. instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires)Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritairesCe décret augmente les indemnités des enseignants et personnels scolaires dans les zones difficiles pour trois ans, puis les supprime progressivement. modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 (Indemnité pour les enseignants travaillant avec des élèves handicapés)Indemnité pour les enseignants travaillant avec des élèves handicapésCe décret crée une indemnité pour les enseignants qui travaillent avec des élèves en situation de handicap ou de santé fragile. instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté ;
Vu le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire)Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaireCe décret prévoit des indemnités pour les enseignants du primaire qui acceptent des missions spécifiques, comme aider les élèves handicapés ou promouvoir le numérique. modifié instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale)Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationaleCe décret crée une indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale en fonction de leur temps de travail, à partir du 1er septembre 2017. instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 (Indemnités pour la formation continue des adultes dans les établissements scolaires)Indemnités pour la formation continue des adultes dans les établissements scolairesCe décret organise les indemnités pour les personnels impliqués dans la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements scolaires. instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics)Art. L.423-1Groupement d'établissements scolaires publicsLes écoles publiques peuvent se regrouper pour mieux former les élèves et les aider à trouver un travail. ;
Vu le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés)Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapésCe décret prévoit une indemnité supplémentaire pour les accompagnants d'élèves handicapés s'ils sont désignés comme référents, avec un montant fixé par arrêté ministériel. portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap)Art. L.917-1Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicapDes accompagnants sont recrutés pour aider les élèves en situation de handicap, avec des formations spécifiques et des contrats de trois ans renouvelables. ;
Vu le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 (Prime d'équipement informatique pour les enseignants et psychologues)Prime d'équipement informatique pour les enseignants et psychologuesUn décret du 5 décembre 2020 crée une prime d'équipement informatique pour les enseignants et psychologues de l'Éducation nationale, à partir du 1er janvier 2021. portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 (Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif)Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatifCe décret crée des primes pour les enseignants et le personnel éducatif, avec des règles précises sur qui peut les recevoir et comment elles sont calculées. modifié instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 (Création d'indemnités pour les agents publics)Création d'indemnités pour les agents publicsUn nouveau décret crée des indemnités pour certains agents publics, avec des règles sur leur calcul et leur versement. relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 (Prime pour les accompagnants d'élèves handicapés)Prime pour les accompagnants d'élèves handicapésLes accompagnants d'élèves handicapés recevront une prime mensuelle en plus de leur salaire, avec des modalités fixées par les ministres concernés. portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap,
Décrète :