Article 1
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-148 du 8 février 2022 > > Art. 2 > >
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2 modifiés
JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 mai 2025,
Décrète :
Article 2
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou