Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur l'auteur de l'effigie
- Décret n°2022-148 du 8 février 2022Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur les médailles commémoratives
- Décret n°2022-148 du 8 février 2022Art. 2
1 version
2 modifiés