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Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026

portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution de la médaille commémorative

Résumé. Un décret change les règles pour donner la médaille avec une agrafe commémorative et précise l'image de Marianne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 (Création de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 mai 2025,

Décrète :

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Modification des règles d'attribution de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut maintenant être décernée pour un événement ponctuel avec une agrafe commémorative, et son effigie de Marianne est signée par Renée Mayot.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Rôle de la ministre des outre-mer dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre des outre-mer doit s'occuper de la mise en place d'un décret et le faire publier.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2