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Décret n°2026-335 du 29 avril 2026

portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025

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Mise à jour de l'accord franco-serbe sur le développement

Résumé. La France et la Serbie mettent à jour leur accord pour inclure Expertise France dans les projets de développement en Serbie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un accord franco-serbe

Résumé. Un accord entre la France et la Serbie sur les activités de l'Agence française de développement sera publié officiellement.

L'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Application du décret sur l'accord franco-serbe

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un accord franco-serbe pour intégrer Expertise France

Résumé. La France et la Serbie mettent à jour leur accord pour permettre à Expertise France de rejoindre le Groupe AFD et participer aux projets de développement en Serbie.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2026.

_

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Décret n°2026-335 du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe