Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-236 du 30 mars 2026

relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un organisme énergétique

Résumé. Un décret modifie la composition d'un organisme énergétique en remplaçant une organisation et en augmentant le nombre de membres d'une autre, tout en précisant que le ministre de l'économie assure sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 642-2 (Composition du comité des stocks pétroliers) ;

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique ;

Vu les avis de l'Union des importateurs indépendants pétroliers en date du 20 octobre 2025, de la Fédération française des pétroliers indépendants en date du 27 octobre 2025, d'Ufip Energies et Mobilités en date du 30 octobre 2025 et de la Fédération française des combustibles et carburants et chauffage en date du 5 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité des stocks stratégiques pétroliers

Résumé. Le comité des stocks stratégiques pétroliers change sa composition en remplaçant l'Union française de l'industrie pétrolière par Ufip Energies et Mobilités et en augmentant le nombre de membres proposés par l'Union des importateurs indépendants pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et le ministre de l'économie en assure la mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Décret n°2026-236 du 30 mars 2026
Article 1
Article 2