En vigueur depuis le 1 août 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 591 827,14 € en autorisations d'engagement et de 27 519 053,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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