Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

portant création d'établissements pénitentiaires centrés sur la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle dénommés établissements InSERRE

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Décret sur les prisons InSERRE pour la réinsertion des détenus

Résumé. La France teste des prisons spéciales pour aider les détenus à trouver un travail et éviter de récidiver, avec des règles adaptées pour leur réinsertion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 143 (Permissions de sortie d'une journée pour détenus) et D. 144 (Permission de sortie pour raisons familiales graves) ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 30 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 14 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026
Titre IER : CHAMP D'APPLICATION DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre II : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Titre III : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre IV : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
Titre V : RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre VI : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre VII : PRÉPARATION À LA SORTIE DE DÉTENTION
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES