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Décret n°2026-914 du 28 septembre 2026

fixant la date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

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Fixation de la date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe la date des élections pour l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna au 14 mars 2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article L. 422 (Calendrier des élections à Wallis-et-Futuna) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna),

Décrète :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Date des élections à Wallis et Futuna fixée

Résumé. Les élections pour renouveler l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna auront lieu le 14 mars 2027.

La date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 14 mars 2027.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Convocations des collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Application d'un décret sur les élections à Wallis et Futuna

Résumé. Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer un décret sur les élections à Wallis et Futuna.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Décret n°2026-914 du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3