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Décret n°2026-913 du 28 septembre 2026

portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

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Décret fixant les dates des élections des conseillers territoriaux à Saint-Martin

Résumé. Les habitants de Saint-Martin voteront pour leurs conseillers territoriaux les 14 et 21 mars 2027, avec des bureaux de vote ouverts de 8h à 18h.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article L. 519 (Convocations électorales à Saint-Martin),

Décrète :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin en mars 2027

Résumé. Les habitants de Saint-Martin sont invités à voter pour choisir leurs conseillers territoriaux le 14 mars 2027.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 14 mars 2027 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h pour les élections à Saint-Martin, avec des exceptions possibles selon les décisions locales.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Date du second tour des élections à Saint-Martin

Résumé. Le second tour des élections à Saint-Martin aura lieu le 21 mars 2027 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 21 mars 2027.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Décret sur l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Résumé. Un décret fixe les modalités d'exécution pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin en mars 2027.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Décret n°2026-913 du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4